Présentation des CGV
- « Site » : anouckferri.com et l’ensemble de ses pages web
- « Produits » : l’ensemble des produits (matériels ou immatériels) qu’il est possible d’acheter sur ce site
- « Vendeur » : Anouck Ferri
- « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) ou service(s) présenté(s) sur le Site
- « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale ».
Article 1 – Application des CGV et objet du Site
anouckferri.com se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le site anouckferri.com propose :
- La vente en ligne de portraits, dessins de tatouages et faire-parts ( naissance et mariage ) personnalisés
- La vente en ligne de logos
- La vente en ligne de dessins originaux
- La vente en ligne de cartes, sacs et petits objets illustrés
L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consiste en l’occurrence pour la vente de produits en lignes à cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de anouckferri.com ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de la preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article 2 – Conditions relatives à l’achat de portraits / faire-parts personnalisés
Article 2.1 – Commande de portraits
Pour commander un portrait sur le Site, rendez-vous sur la page Portraits dans la boutique et suivez les indications. Après l’ajout de votre produit au panier et son paiement en ligne, envoyez un mail pour indiquer vos préférences de personnalisation et transmettre vos photos, sans oublier de préciser le numéro de votre commande.
Article 2.2 – Prix des portraits / faire-parts
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC sur la page de commande des produits.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
La micro-entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Article 2.3 – Paiement du portrait
Le paiement est exigé immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Paypal. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur, à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 2.4 – Livraison de vos portraits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas de prolongement de ces délais, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Article 2.5 – Problèmes de livraison du fait de La Poste pour les sacs / originaux / cartes
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée à un bureau de Poste sous forme manuscrite et accompagnée de la signature du client et cela dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison. Le client devra transmettre une copie de ces réclamations par simple courrier scanné à contactanouckferri@gmail.com.
En cas d’erreur de livraison : Le client devra formuler auprès de Anouck Ferri le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation pourra être faite en nous envoyant un mail à contactanouckferri@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la micro entreprise Anouck Ferri de toute responsabilité vis à vis du client.
Article 2.6 – Exception à l’exercice du droit de rétractation
Selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de
fourniture de biens personnalisés selon les spécifications du client qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l’attention du client client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Article 2.7 – Propriété intellectuelle
L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site Anouck Ferri est strictement limitée à un usage conforme à destination, dans le cadre d’une diffusion ou d’un usage privée. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, objets, images et marques, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l’édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles.
Article 2.7 – Licéité du contenu des personnalisations
Les clients sont seuls responsables envers les tiers de toutes actions susceptibles d’être engagées en raison du contenu textuel ou photographique des personnalisations réalisées par leurs soins.
Ils veilleront également à s’assurer que les éléments de personnalisation utilisés sont libres de droits, et s’assureront du consentement des tiers mentionnés ou figurant sur les photographies intégrées aux modèles personnalisés, préalablement à l’impression et à la diffusion des articles.
Loi applicable
Juridiction compétente
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.anouckferri.com.
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